Terres collectives au Maroc : Une modérnisation à tâton ?

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Au Maroc, il existe une multiplicité de régimes fonciers dont le cadre légal est inspirés par le droit coutumier, les lois positives ou un référentiel combinant à la fois les règles tribales et le droit positif. L’origine de cette migration vers un cadre légal favorisant le droit à la propriété remonte à l’époque précoloniale. La Convention de Madrid (1880) posera les prémisses de ce que l’on considérera, dès le protectorat français en 1912, comme les bases de la modernisation du Maroc. L’administration coloniale considéra très tôt l’opportunité de disloquer le patrimoine foncier tribal au profit de la propriété collective.

Condition fondamentale pour entamer le processus de modernisation tel qu’imaginé par le protectorat français ; le rejet d’une organisation sociale basée sur les liens ancestraux et le tribalisme au profit de d’un approche capitaliste définie par le droit de propriété. Concrètement, et contrairement à ce qui a été pratiqué en Algérie où l’intégralité des terres ont été expropriées lors du processus de colonisation, l’approche du protectorat français au Maroc a pris en considération l’attachement tribal à la terre, et la nécessité de garantir aux populations et collectivités la délimitation spatiale nécessaire à leur subsistance, tout en garantissant des périmètres contrôlés sur lequel peuvent être installées les futures colonies. Ainsi, l’administration coloniale a décrété que les terres des tribus étaient inaliénables. A cela s’ajoute la complexité de la procédure administrative pour l’acquisition des biens immeubles. Ces deux facteurs ont contribué à la fois à faciliter la transition du droit tribal vers la propriété, mais aussi à freiner l’appétit des acheteurs français. Si l’immatriculation foncière a servi, principalement, à la délimitation des espaces de colonisation par les nouveaux arrivants français, elle aura eu comme conséquence l’affaiblissement de l’emprise tribale sur les terres.

En effet, le Dahir du 27 avril 1919 confirmera le caractère inaliénable des terres collectives d’une part tout en instaurant la tutelle de l’Etat sur les terres appartenant aux collectivités. Ce texte légal donnera les bases du processus de modernisation du Maroc tel que défini par le modèle capitaliste colonial. Ce dahir qui est un texte hybride alliant le droit coutumier à la reconnaissance moderne du droit de propriété est toujours en vigueur, un siècle après sa publication. Même s’il a été amendé après l’indépendance, il continue d’être le texte de référence régissant le rapport entre les collectivités ethniques et les organismes de tutelle de l’Etat en matière foncière.


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23 novembre 2020 19h01
27 novembre 2020 19h01

Organizers

Rapport gestion des terres
y.boughaba@transformafrica.org